Déclaration préalable de travaux
N° DP 0763512500975
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Adresse du terrain
63 RUE GUSTAVE BRINDEAU COLLEGE MARCEL PAGNOL LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
07/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EB 96
Superficie du terrain
7313 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/08/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET22760540900019
SIREN227605409
Code postal76101
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse63 RUE GUSTAVE BRINDEAU COLLEGE MARCEL PAGNOL LE HAVRE 76600
ParcellesEB 96
Superficie terrain7313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2492 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant2492 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.