Déclaration préalable de travaux n° DP 07635122H0370 à Le Havre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07635122H0370

Ville de Le Havre · 76600-76610-76620

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE HAVRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE HAVRE

SIRET21760351300011

SIREN217603513

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Havre (76351)

Code postal76600-76610-76620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.