Déclaration préalable de travaux n° DP 07635121H1001 à Le Havre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07635121H1001

Ville de Le Havre · 76600-76610-76620

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE HAVRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE HAVRE

SIRET21760351300078

SIREN217603513

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Havre (76351)

Code postal76600-76610-76620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.