Déclaration préalable de travaux
N° DP 07635121H0792
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DOCTEUR COUSTURE LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 31
Superficie du terrain
290 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse36 RUE DOCTEUR COUSTURE LE HAVRE 76600
ParcellesAF 31
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant117 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.