Déclaration préalable de travaux n° DP 07635115F0646 à Le Havre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07635115F0646

Ville de Le Havre · 76600-76610-76620

Bénéficiaire

INEO RESEAUX NORD OUEST

Adresse du terrain

RUE DE LA BIGNE A FOSSE LE HAVRE 76600

Date d'autorisation

15/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

TH 27

Superficie du terrain

21 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/08/2015

👤Demandeur

DénominationINEO RESEAUX NORD OUEST

SIRET40985537600078

SIREN409855376

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Havre (76351)

Code postal76600-76610-76620

AdresseRUE DE LA BIGNE A FOSSE LE HAVRE 76600

ParcellesTH 27

Superficie terrain21 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.