Déclaration préalable de travaux n° DP 07635113H0022 à Le Havre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07635113H0022

Ville de Le Havre · 76600-76610-76620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Adresse du terrain

RUE MARCEL TOULOUZAN LE HAVRE 76600

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NL 118

Superficie du terrain

28240 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

SIRET24760059600107

SIREN247600596

Code postal76085

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Havre (76351)

Code postal76600-76610-76620

AdresseRUE MARCEL TOULOUZAN LE HAVRE 76600

ParcellesNL 118

Superficie terrain28240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.