Déclaration préalable de travaux n° DP 07635113F1088 à Le Havre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07635113F1088

Ville de Le Havre · 76600-76610-76620

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Havre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Havre (76351)

Code postal76600-76610-76620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1990 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1990 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.