Permis de construire
N° PC 07635123H0106
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Adresse du terrain
9 RUE DE FONTENOY LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
JM 222
Superficie du terrain
1007 m²
Surface locaux créée
944 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
SIRET31335126400269
SIREN313351264
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse9 RUE DE FONTENOY LE HAVRE 76600
ParcellesJM 222
Superficie terrain1007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée944 m²
Surface publique créée944 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.