Permis de construire
N° PC 07635122H0049
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
B.F. HABITAT
Adresse du terrain
31 RUE DES PONTS LE HAVRE 76620
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
TO 48
Superficie du terrain
27183 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationB.F. HABITAT
SIRET84028796500015
SIREN840287965
Code postal76620
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse31 RUE DES PONTS LE HAVRE 76620
ParcellesTO 48
Superficie terrain27183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux transformée162 m²
Surface commerce avant312 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.