Permis de construire
N° PC 07635115H0046
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
22 RUE RAOUL ANCEL LE HAVRE 76610
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LS 2
Superficie du terrain
324 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26760092200012
SIREN267600922
Code postal76086
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse22 RUE RAOUL ANCEL LE HAVRE 76610
ParcellesLS 2
Superficie terrain324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.