Permis de démolir
N° PD 07635114H0075
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 31 A LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 179
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
SIRET24760059600107
SIREN247600596
Code postal76085
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 31 A LE HAVRE 76600
ParcellesAC 179
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.