Déclaration préalable de travaux
N° DP 07635124H1049
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Adresse du terrain
275 BOULEVARD FRANCOIS 1ER LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 38
Superficie du terrain
443 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
SIRET39080727900026
SIREN390807279
Code postal76490
LocalitéRIVES EN SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse275 BOULEVARD FRANCOIS 1ER LE HAVRE 76600
ParcellesAE 38
Superficie terrain443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo59 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.