Déclaration préalable de travaux
N° DP 07635117H0565
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE FONTENOY LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
JM 239
Superficie du terrain
215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/07/2017
Ouverture du chantier10/07/2017
Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéSASSEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse20 RUE DE FONTENOY LE HAVRE 76600
ParcellesJM 239
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant25 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Surface habitable transformée25 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.