Déclaration préalable de travaux n° DP 07635116H0682 à Le Havre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07635116H0682

Ville de Le Havre · 76600-76610-76620

Bénéficiaire

PACA NORMANDE

Adresse du terrain

6 RUE BASTION LE HAVRE 76600

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

JG 80

Superficie du terrain

223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier17/10/2016

Achèvement des travaux30/10/2016

👤Demandeur

DénominationPACA NORMANDE

SIREN482061892

Code postal76290

LocalitéFONTAINE LA MALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Havre (76351)

Code postal76600-76610-76620

Adresse6 RUE BASTION LE HAVRE 76600

ParcellesJG 80

Superficie terrain223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo51 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.