Déclaration préalable de travaux
N° DP 07635115H0772
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DES SAUVETEURS LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
07/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IG 22 · IG 27 · IG 45
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

Code postal76280
LocalitéHEUQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse46 RUE DES SAUVETEURS LE HAVRE 76600
ParcellesIG 22 · IG 27 · IG 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant45 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Surface habitable transformée45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.