Déclaration préalable de travaux
N° DP 07635115H0424
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE MOZART LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 31
Superficie du terrain
466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

Code postal76620
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
Adresse23 RUE MOZART LE HAVRE 76600
ParcellesCA 31
Superficie terrain466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.