Permis de construire n° PC 07635113H0074 à Le Havre

Permis de construire

N° PC 07635113H0074

Ville de Le Havre · 76600-76610-76620

Bénéficiaire

SCI DE GRACE

Adresse du terrain

16 RUE FOUBERT LE HAVRE 76600

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 9

Superficie du terrain

175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier18/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE GRACE

SIRET49522743100014

SIREN495227431

Code postal76310

LocalitéSAINTE ADRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Havre (76351)

Code postal76600-76610-76620

Adresse16 RUE FOUBERT LE HAVRE 76600

ParcellesBB 9

Superficie terrain175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant272 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.