Permis de construire
N° PC 07635112H0224
Ville de Le Havre · 76600-76610-76620
Bénéficiaire
LES TERRASSES DU FORT
Adresse du terrain
RUE DU FORT LE HAVRE 76600
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
PA 46
Superficie du terrain
1708 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1391 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationLES TERRASSES DU FORT
SIRET53855579800015
SIREN538555798
Code postal76310
LocalitéSAINTE ADRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Havre (76351)
Code postal76600-76610-76620
AdresseRUE DU FORT LE HAVRE 76600
ParcellesPA 46
Superficie terrain1708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1391 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.