Permis de démolir
N° PD 05128716S0003
Ville de Hautvillers · 51160
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTVILLERS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTVILLERS
SIRET21510268200014
SIREN215102682
Code postal51160
LocalitéHAUTVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneHautvillers (51287)
Code postal51160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.