Permis de construire n° PC 0763482200003 à Hautot-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 0763482200003

Ville de Hautot-Saint-Sulpice · 76190

Bénéficiaire

SCEA SOCLANB

Adresse du terrain

0155 ROUTE D HOUDETOT HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 244 · ZL 24

Superficie du terrain

58373 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hautot-Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA SOCLANB

SIRET40110559800015

SIREN401105598

Code postal76560

LocalitéSOMMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHautot-Saint-Sulpice (76348)

Code postal76190

Adresse0155 ROUTE D HOUDETOT HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

Parcelles0A 244 · ZL 24

Superficie terrain58373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux créée201 m²

Surface agricole avant268 m²

Surface agricole créée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.