Permis de construire n° PC 0763481600003 à Hautot-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 0763481600003

Ville de Hautot-Saint-Sulpice · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PETIT TOT HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 39

Superficie du terrain

2453 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/11/2016

Ouverture du chantier16/11/2017

Achèvement des travaux01/01/2020

👤Demandeur

Code postal76780

LocalitéCROISY SUR ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHautot-Saint-Sulpice (76348)

Code postal76190

AdresseLE PETIT TOT HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

ParcellesZK 39

Superficie terrain2453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface agricole avant91 m²

Surface agricole créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.