Permis de démolir n° PD 07634813P0001 à Hautot-Saint-Sulpice

Permis de démolir

N° PD 07634813P0001

Ville de Hautot-Saint-Sulpice · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

250 RTE DE L OREE DES BOIS HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 769

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéHAUTOT-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHautot-Saint-Sulpice (76348)

Code postal76190

Adresse250 RTE DE L OREE DES BOIS HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

ParcellesB 769

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.