Permis de démolir
N° PD 0763481800001
Ville de Hautot-Saint-Sulpice · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 ROUTE DE DOUDEVILLE HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190
Date d'autorisation
16/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 795
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/11/2018

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéHAUTOT-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneHautot-Saint-Sulpice (76348)
Code postal76190
Adresse99 ROUTE DE DOUDEVILLE HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190
ParcellesB 795
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.