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Permis de construire
N° PC 0763482400002
Ville de Hautot-Saint-Sulpice · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
967 ROUTE DU GRAND TOT HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 390
Superficie du terrain
2072 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/04/2024
Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéCARVILLE LA FOLLETIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneHautot-Saint-Sulpice (76348)
Code postal76190
Adresse967 ROUTE DU GRAND TOT HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190
Parcelles0C 390
Superficie terrain2072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.