Permis de construire n° PC 07634813P0004 à Hautot-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 07634813P0004

Ville de Hautot-Saint-Sulpice · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE DOUDEVILLE - LOT A HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 644

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/06/2015

Date d'autorisation28/12/2013

Ouverture du chantier11/03/2014

Achèvement des travaux14/06/2015

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHautot-Saint-Sulpice (76348)

Code postal76190

AdresseRTE DE DOUDEVILLE - LOT A HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

Parcelles0B 644

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.