Permis de construire n° PC 07634812P0020 à Hautot-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 07634812P0020

Ville de Hautot-Saint-Sulpice · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

250 RTE DE L OREE DU BOIS HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 740

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/06/2014

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

Achèvement des travaux05/06/2014

👤Demandeur

Code postal76560

LocalitéHERICOURT-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHautot-Saint-Sulpice (76348)

Code postal76190

Adresse250 RTE DE L OREE DU BOIS HAUTOT-SAINT-SULPICE 76190

ParcellesB 740

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.