Permis de construire n° PC 0763472300001 à Hautot-le-Vatois

Permis de construire

N° PC 0763472300001

Ville de Hautot-le-Vatois · 76190

Bénéficiaire

SCEA DE LA GRANGE

Adresse du terrain

704 ROUTE DES FERMES LE VER A VER HAUTOT-LE-VATOIS 76190

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3 · ZE 38

Superficie du terrain

120687 m²

Surface locaux créée

1001 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA GRANGE

SIRET48201763900014

SIREN482017639

Code postal76190

LocalitéHAUTOT LE VATOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHautot-le-Vatois (76347)

Code postal76190

Adresse704 ROUTE DES FERMES LE VER A VER HAUTOT-LE-VATOIS 76190

ParcellesZE 3 · ZE 38

Superficie terrain120687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1180 m²

Surface locaux créée1001 m²

Surface agricole avant1180 m²

Surface agricole créée1001 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.