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  4. N° DP 08823514V0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08823514V0001
Ville de Hautmougey · 88240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES CHAMPS CHERNAUX HAUTMOUGEY 88240
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 116
Superficie du terrain
410 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal88240
LocalitéHAUTMOUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneHautmougey (88235)
Code postal88240
AdresseCHEM DES CHAMPS CHERNAUX HAUTMOUGEY 88240
ParcellesZH 116
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.