Permis d'aménager
N° PA 0592912500001
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
COMMUNE D HAUTMONT
Adresse du terrain
RUE SOUS LE MONT HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
27/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 118
Superficie du terrain
32953 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTMONT
SIRET21590291700016
SIREN215902917
Code postal59330
LocalitéHAUTMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
AdresseRUE SOUS LE MONT HAUTMONT 59330
ParcellesBI 118
Superficie terrain32953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.