Permis de construire
N° PC 0592912300015
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
SCI DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
38 CHE DE LA JUSTICE HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
22/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 32 · BR 34 · BR 35
Superficie du terrain
12363 m²
Surface locaux créée
628 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/07/2024
Ouverture du chantier20/03/2025
Achèvement des travaux04/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA JUSTICE
SIRET32917824800038
SIREN329178248
Code postal79140
LocalitéCERIZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
Adresse38 CHE DE LA JUSTICE HAUTMONT 59330
ParcellesBR 32 · BR 34 · BR 35
Superficie terrain12363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée628 m²
Surface commerce créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.