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Permis de construire
N° PC 0592912200035
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
COMMUNE D HAUTMONT
Adresse du terrain
40 RUE FERNAND ROUSSELLE HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
15/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 2 · AY 94
Superficie du terrain
61917 m²
Surface locaux créée
4084 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2023
Ouverture du chantier08/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTMONT
SIRET21590291700016
SIREN215902917
Code postal59330
LocalitéHAUTMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
Adresse40 RUE FERNAND ROUSSELLE HAUTMONT 59330
ParcellesAY 2 · AY 94
Superficie terrain61917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4084 m²
Surface publique créée4084 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.