Permis de construire
N° PC 0592912200023
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
PROMOCIL HLM
Adresse du terrain
1 RES DE BERNAUPRE RUE DE LO HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 125 · BL 126 · BL 127
Superficie du terrain
Surface locaux créée
324 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationPROMOCIL HLM
SIRET44552039800030
SIREN445520398
Code postal59600
LocalitéMAUBEUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
Adresse1 RES DE BERNAUPRE RUE DE LO HAUTMONT 59330
ParcellesBL 125 · BL 126 · BL 127
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5708 m²
Surface locaux créée324 m²
Surface agricole avant5708 m²
Surface agricole créée324 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.