Permis de construire
N° PC 05929113O0017
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BASSINS HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 100 · CD 101 · CD 99
Superficie du terrain
72024 m²
Surface locaux créée
374 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

Code postal59145
LocalitéBERLAIMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
AdresseRUE DES BASSINS HAUTMONT 59330
ParcellesCD 100 · CD 101 · CD 99
Superficie terrain72024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23910 m²
Surface locaux créée374 m²
Surface locaux démolie3992 m²
Surface locaux transformée19918 m²
Surface commerce avant23910 m²
Surface commerce créée374 m²
Surface commerce démolie3992 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.