Permis de construire
N° PC 05929113O0009
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS EDELWEISS
Adresse du terrain
CHE DE LA JUSTICE HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 38 · BP 78 · BP 81
Superficie du terrain
32442 m²
Surface locaux créée
4908 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS EDELWEISS
SIRET32545667100016
SIREN325456671
Code postal59330
LocalitéHAUTMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
AdresseCHE DE LA JUSTICE HAUTMONT 59330
ParcellesBP 38 · BP 78 · BP 81
Superficie terrain32442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10547 m²
Surface locaux créée4908 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.