Permis de construire n° PC 05929113O0001 à Hautmont

Permis de construire

N° PC 05929113O0001

Ville de Hautmont · 59330

Bénéficiaire

PROMOCIL HLM

Adresse du terrain

1 RUE AMBROISE PARE HAUTMONT 59330

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 153 · BY 154

Superficie du terrain

842 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationPROMOCIL HLM

SIRET44552039800030

SIREN445520398

Code postal59602

LocalitéMAUBEUGE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHautmont (59291)

Code postal59330

Adresse1 RUE AMBROISE PARE HAUTMONT 59330

ParcellesBY 153 · BY 154

Superficie terrain842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface locaux transformée237 m²

Surface publique avant244 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.