Déclaration préalable de travaux n° DP 0592911700062 à Hautmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0592911700062

Ville de Hautmont · 59330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 B RUE SAINT MARCEL HAUTMONT 59330

Date d'autorisation

16/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 38 · AY 39P

Superficie du terrain

1207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

Code postal59330

LocalitéHAUTMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHautmont (59291)

Code postal59330

Adresse9 B RUE SAINT MARCEL HAUTMONT 59330

ParcellesAY 38 · AY 39P

Superficie terrain1207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.