Permis de démolir
N° PD 0592911400002
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
COMMUNE D HAUTMONT
Adresse du terrain
10/10 RUE SAINT MARCEL HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 331 · CB 333
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTMONT
SIRET21590291700016
SIREN215902917
Code postal59330
LocalitéHAUTMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
Adresse10/10 RUE SAINT MARCEL HAUTMONT 59330
ParcellesCB 331 · CB 333
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.