Permis de démolir
N° PD 0592911600012
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
COMMUNE D HAUTMONT
Adresse du terrain
1 RUE DU CLOS HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
08/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 42
Superficie du terrain
563 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTMONT
SIRET21590291700016
SIREN215902917
Code postal59330
LocalitéHAUTMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
Adresse1 RUE DU CLOS HAUTMONT 59330
ParcellesBH 42
Superficie terrain563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.