Permis de démolir
N° PD 05929120O0010
Ville de Hautmont · 59330
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU CLOS HAUTMONT 59330
Date d'autorisation
10/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 71 · BH 69 · BH 68
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/05/2020

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHautmont (59291)
Code postal59330
AdresseRUE DU CLOS HAUTMONT 59330
ParcellesBH 71 · BH 69 · BH 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.