Déclaration préalable de travaux
N° DP 05023121W0021
Ville de Hauteville-sur-Mer · 50590
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS HAUTEVILLE-SUR-MER 50590
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 135
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIRET25500359200060
SIREN255003592
Code postal50000
LocalitéSAINT LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneHauteville-sur-Mer (50231)
Code postal50590
AdresseRUE DES JARDINS HAUTEVILLE-SUR-MER 50590
ParcellesZA 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.