Permis de construire
N° PC 05023124W0005
Ville de Hauteville-sur-Mer · 50590
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
Adresse du terrain
PL DE NORMANDIE HAUTEVILLE-SUR-MER 50590
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 116
Superficie du terrain
2367 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
SIRET21500231200019
SIREN215002312
Code postal50590
LocalitéHAUTEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneHauteville-sur-Mer (50231)
Code postal50590
AdressePL DE NORMANDIE HAUTEVILLE-SUR-MER 50590
ParcellesAB 116
Superficie terrain2367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.