Permis de construire
N° PC 05023120W0017
Ville de Hauteville-sur-Mer · 50590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CHEMIN DES SOUVILLES HAUTEVILLE-SUR-MER 50590
Date d'autorisation
12/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 361
Superficie du terrain
30919 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/01/2021

👤Demandeur

Code postal50590
LocalitéHAUTEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneHauteville-sur-Mer (50231)
Code postal50590
Adresse11 CHEMIN DES SOUVILLES HAUTEVILLE-SUR-MER 50590
ParcellesAD 361
Superficie terrain30919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant557 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface agricole avant557 m²
Surface agricole créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.