Permis d'aménager
N° PA 07414112X0005
Ville de Hauteville-sur-Fier · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAUTEVILLE-SUR-FIER 74150
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 522 · OB 857 · OB 860
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéHAUTEVILLE-SUR-FIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneHauteville-sur-Fier (74141)
Code postal74150
AdresseHAUTEVILLE-SUR-FIER 74150
ParcellesOB 522 · OB 857 · OB 860
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.