Permis d'aménager n° PA 07414120X0004 à Hauteville-sur-Fier

Permis d'aménager

N° PA 07414120X0004

Ville de Hauteville-sur-Fier · 74150

Bénéficiaire

LE VERGER DE CHARMESSY

Adresse du terrain

98 CHEMIN DES GRANGES SUR LA CHAMPAGNE HAUTEVILLE SUR FIER 74150

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 71 · C 524

Superficie du terrain

2153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/12/2020

Ouverture du chantier08/03/2021

Achèvement des travaux17/11/2021

👤Demandeur

DénominationLE VERGER DE CHARMESSY

SIRET53146366900022

SIREN531463669

Code postal74600

LocalitéANNECY SEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneHauteville-sur-Fier (74141)

Code postal74150

Adresse98 CHEMIN DES GRANGES SUR LA CHAMPAGNE HAUTEVILLE SUR FIER 74150

ParcellesC 71 · C 524

Superficie terrain2153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.