Permis de construire n° PC 07414112X0025 à Hauteville-sur-Fier

Permis de construire

N° PC 07414112X0025

Ville de Hauteville-sur-Fier · 74150

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

310 ROUTE D' ANNECH HAUTEVILLE-SUR-FIER 74150

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 421 · OB 423

Superficie du terrain

1612 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/06/2013

Ouverture du chantier19/08/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneHauteville-sur-Fier (74141)

Code postal74150

Adresse310 ROUTE D' ANNECH HAUTEVILLE-SUR-FIER 74150

ParcellesOB 421 · OB 423

Superficie terrain1612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface agricole avant200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.