Permis de construire
N° PC 07414112X0025
Ville de Hauteville-sur-Fier · 74150
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
310 ROUTE D' ANNECH HAUTEVILLE-SUR-FIER 74150
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 421 · OB 423
Superficie du terrain
1612 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
535 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/06/2013
Ouverture du chantier19/08/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100023
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneHauteville-sur-Fier (74141)
Code postal74150
Adresse310 ROUTE D' ANNECH HAUTEVILLE-SUR-FIER 74150
ParcellesOB 421 · OB 423
Superficie terrain1612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée535 m²
Surface habitable démolie100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.