Permis d'aménager n° PA 00118513A0003 à Hauteville-Lompnes

Permis d'aménager

N° PA 00118513A0003

Ville de Hauteville-Lompnes · 01110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Adresse du terrain

ZA LA CORNELLA HAUTEVILLE-LOMPNES 01110

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 559 · E 436 · E 455

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/10/2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

SIRET24010057800048

SIREN240100578

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHauteville-Lompnes (01185)

Code postal01110

AdresseZA LA CORNELLA HAUTEVILLE-LOMPNES 01110

ParcellesE 559 · E 436 · E 455

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.