Permis d'aménager
N° PA 00118519A0001
Ville de Hauteville-Lompnes · 01110
Bénéficiaire
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Adresse du terrain
ROUTE DU MARAIS L ALAGNIER PLATEAU D HAUTEVILLE CORM. 01110
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 444
Superficie du terrain
3568 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2019
Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500011
SIREN200042935
Code postal01110
LocalitéPLATEAU D HAUTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHauteville-Lompnes (01185)
Code postal01110
AdresseROUTE DU MARAIS L ALAGNIER PLATEAU D HAUTEVILLE CORM. 01110
ParcellesG 444
Superficie terrain3568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.