Permis d'aménager
N° PA 00118524H0001
Ville de Hauteville-Lompnes · 01110
Bénéficiaire
REFUGE INSOLITE EN BUGEY
Adresse du terrain
LA COTE PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 110 · 0F 125
Superficie du terrain
14462 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationREFUGE INSOLITE EN BUGEY
SIRET98282390800016
SIREN982823908
Code postal01110
LocalitéPLATEAU D'HAUTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHauteville-Lompnes (01185)
Code postal01110
AdresseLA COTE PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110
Parcelles0F 110 · 0F 125
Superficie terrain14462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.