Déclaration préalable de travaux n° DP 00118523H0066 à Hauteville-Lompnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00118523H0066

Ville de Hauteville-Lompnes · 01110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AVENUE FELIX MANGINI PLATEAU D HAUTEVILLE 01110

Date d'autorisation

08/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 230 · 0A 229

Superficie du terrain

691 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204333

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHauteville-Lompnes (01185)

Code postal01110

AdresseAVENUE FELIX MANGINI PLATEAU D HAUTEVILLE 01110

Parcelles0A 230 · 0A 229

Superficie terrain691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.